Quel est le statut juridique des Grandes Écoles de commerce ?

Toutes les écoles de commerce n’ont pas le même statut ni le même mode de financement.

Des entreprises privées

Certaines écoles de commerce sont des sociétés par actions simplifiées. Elles sont financées à 100% par des fonds privés et reversent des bénéfices à leurs actionnaires. À l’inverse certaines rares écoles sont des établissements publics financés par l’État et/ou les Chambres de Commerce. 

Des associations à but non lucratif

D’autres écoles optent pour le statut « association loi 1901 à but non lucratif » car elles font le choix de réinvestir l’ensemble des recettes perçues au bénéfice exclusif de leurs étudiants pour leur offrir un accès au savoir et à des prestations de qualité et également leur garantir une employabilité maximale. 

Certaines de ces écoles détiennent également le label EESPIG qui les reconnaît en tant qu’établissement d’enseignement supérieur d’intérêt général à but non lucratif concourant aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est délivré par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). 

L’EM Normandie est à la fois sous statut association loi 1901 à but non lucratif et détentrice du label EESPIG. 

Pour bénéficier de ce label l'établissement doit démontrer notamment la qualité de ses formations - de son activité de recherche - son ouverture sociale (nombre d’étudiants boursiers - élargissement des voies d’accès…) ainsi que sa gestion désintéressée sur le plan financier.