Quels sont les étudiants éligibles à l’alternance ?

Si vous êtes étudiant français ou étudiant international de l'UE

• Vous pouvez signer un contrat d’apprentissage si vous êtes âgé de moins de 30 ans.
• Vous pouvez signer un contrat de professionnalisation si vous êtes âgé de moins de 26 ans.
• Les étudiants de plus de 26 ans peuvent signer un contrat de professionnalisation dans le cadre de leur poursuite d’études ou de reprise en formation en s’inscrivant à Pôle Emploi.

Si vous êtes étudiant international hors UE

Vous pouvez signer un contrat d’apprentissage (jusqu’à 30 ans) ou de professionnalisation (jusqu’à 26 ans) sous certaines conditions.

Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour valide mentionné au 11. de l’article R. 5221-2, vous pouvez conclure : 

• Un contrat d’apprentissage (-30 ans) à l’issue ou dès la première année de séjour si vous justifiez d’une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de Master, labellisé CGE (c'est le cas du Programme Grande École EM Normandie) ou figurant sur la liste prévue au 1. de l’article D. 313-16-51 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
  💡 L’autorisation provisoire de travail n’est plus obligatoire avec un visa étudiant pour les alternants sous contrat d’apprentissage hors espace européen sous réserve d’avoir une carte de « séjour étudiant » valide. *
• Un contrat de professionnalisation (-26 ans) à l’issue d’une première année de séjour. 
  💡 L’autorisation provisoire de travail est dans ce cas obligatoire *

Attention, pour une demande de contrat de professionnalisation si vous êtes âgés de plus de 26 ans, votre titre de séjour ne vous permet pas de vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi pour obtenir le numéro nécessaire pour la rédaction du contrat (Art. R 5221-48 du code du travail). Vous pouvez tenter de déposer un dossier auprès de la DREETS qui étudiera votre demande et décidera de délivrer l’autorisation provisoire du travail.

Texte de référence : décret n°2021-360 du 31 mars 2021

Informations/démarches pour demande visa ou carte de séjour

* : En cas de doute sur l’obligation ou non d’une autorisation de travail dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, vous devez impérativement vous référer à votre employeur/service RH et contacter votre DREETS de référence : https://dreets.gouv.fr