Droit social des marins
Nouveau - 10 et 11 septembre 2026
Présentation
Cette formation permet de comprendre le cadre RH des marins.
Formation en partenariat avec le GASPE (Groupement des Armateurs de Services Publics Maritimes de Passages d’Eau).
Niveau
Certificat / Attestation
Campus
Le Havre
Langue
Français
Rythme
Présentiel
Distanciel
- Points forts
- Programme
- Admission
- Tarifs et financement
Objectifs de la formation
- Comprendre l’organisation du travail maritime
- Sécuriser les pratiques RH et sociales
- Maîtriser les relations collectives et la prévention des risques
- Appréhender le régime social des marins
- 49 années d’expérience jalonnées de succès
- Une haute idée du service et de l’accompagnement
- Une implantation dans le 1er port français pour le trafic de conteneurs
- Une renommée internationale
- Centre d'excellence portuaire reconnu
- Des formations catalogue et sur-mesure
- Des sessions en présentiel et en distanciel
- L’alliance fructueuse de la théorie et de la pratique
- Un vaste réseau de professionnels experts et de consultants
Les + de l'IPER
Programme
- Notions clés : armateur, pavillon, registre…
- Hiérarchie des normes : Code des Transports, Code du Travail, CCN, normes internationales
- Pavillon français : obligations liées au 1er registre, rôle de l’Administration (DGAMPA, DIRM, DREETS, Médecin…)
- Service Public : obligation de continuité territoriale, cahier des charges de l’autorité délégante
- Définition Gens de mer vs Marins
- Contrat d’Engagement Maritime : CDI/CDD, période d’essai, préavis, Rôle d’Équipage
- Autorité et discipline : pouvoir du capitaine à bord / capitaine d’armement, procédure disciplinaire, sanctions
- Rupture du contrat
- Temps de travail et temps de repos : TTE / Présence à bord / Astreintes
- Durée maximale de travail / Durée minimale de repos
- Temps de pause
- Enregistrement des temps / logiciel de GTA
- Organisation par cycle : rotation quotidienne/hebdomadaire
- Congés payés et repos compensateurs
- Heures supplémentaires et contingent
- Travail de nuit / dimanche / jour férié
- Gestion des absences inopinées / remplacement / contrats courts
- Process d’optimisation des temps de travail
- Aptitude médicale (SSGM), inaptitudes, visites
- Prévention et gestion des risques : DUERP, RPS, addictions
- Prévention et gestion des risques : DUERP, RPS, addictions
- Lutte contre le harcèlement, et prévention contre les violences sexuelles et à caractère sexiste
- Accident du travail en mer
- Obligation de sécurité de l’employeur / Notion de faute inexcusable
- Titres et formation : brevets, STCW, recyclage
- Livret professionnel…
- Evolution hiérarchique
- Reconversion mer-terre
- Instances représentatives du personnel
- Droit de grève
- L’ENIM : Histoire, solidarité nationale, différence/URSSAF
- Cotisations sociales : assiette, taux, cotisations
- Protection sociale
- Caisse de Pensions de Retraite des Marins
- Caisse Générale de Prévoyance
- Régime fiscal des marins
- Conséquences des arrêts maladie sur la rémunération
- Obligations de l’employeur en termes de mutuelle et de prévoyance
- Eléments du salaire : salaire de base, primes et accessoires, heures supplémentaires
- Indemnité de nourriture
- Savoir lire un bulletin de paie « Marin »
Module 1 : Cadre juridique spécifique des Marins
Module 2 : Statut du Marin et contrat d’engagement maritime
Module 3 : Organisation du travail en droit social des Marins
Module 4 : Enjeux sociaux et RH spécifiques en droit social des Marins
Module 5 : Dialogue social
Module 6 : Régime social des Marins (l’ENIM)
Module 7 : Paie du Marin
Inscription
-
10 et 11 septembre 2026 à Nantes
-
9 et 30 octobre 2026 en distanciel
-
22 et 23 octobre sur le campus EM Normandie de Paris-Clichy
-
20 novembre et le 11 décembre 2026 en distanciel
-
Wellness
Inclusion des étudiants en situation de handicap
Depuis plusieurs années, l’EM Normandie s'engage en faveur de l’inclusion des étudiants en situation de handicap et milite pour faciliter au maximum leur apprentissage, la poursuite de leurs études, leur vie sociale au sein de l’École et leur insertion professionnelle. Formation spécifique de ses enseignants et de ses services supports, aménagements de scolarité, accessibilité numérique… L’EM Normandie prône des valeurs d’égalité des chances et de respect des différences, via le partage d’une culture inclusive et l’évolution continuelle de ses pratiques. Vous êtes en situation de handicap ou avez une maladie chronique invalidante ? Un accompagnement complet peut vous être proposé, que ce soit dans le cadre de vos cours/examens, de vos recherches de stages, d’alternance ou d’emploi ou bien encore dans la préparation de votre expatriation.
Dates
Session 1
Session 2
Inscription
Nous vous invitons à compléter le formulaire d'inscription en ligne.
Pour toutes questions sur votre inscription ou votre séjour au Havre, n’hésitez pas à nous contacter.
Tarifs et financement
Tarifs
2240€ nets de taxe
L’IPER propose des tarifs préférentiels pour l’inscription simultanée de plusieurs participants à une même formation. Contactez-nous pour connaître les conditions.
Nos tarifs sont indiqués nets de taxe, la TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur. Ils incluent la formation, la documentation pédagogique, les déjeuners pris en commun et les pauses café. Les frais annexes, notamment l’hébergement et les dîners, restent à la charge exclusive du participant.
