Les multiples sources juridiques coexistantes en droit maritime et portuaire et leurs interactions
Formation en e-learning
Présentation
Le droit maritime et portuaire repose sur un ensemble de règles nationales et internationales qui se croisent et parfois se superposent.
Cette formation vous donne les clés pour identifier ces différentes sources, comprendre leurs interactions et déterminer les règles applicables à chaque situation maritime.
Niveau
Certificat / Attestation
Campus
Virtuel
Langue
Français
Rythme
E-learning
- Points forts
- Programme
- Admission
- Tarifs et financement
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principales sources du droit maritime et portuaire et comprendre leur articulation aux niveaux international et national.
- Distinguer les principaux textes applicables au navire, à la marchandise et au conteneur, ainsi que les contrats maritimes.
- Comprendre la hiérarchie des normes et déterminer les textes applicables à une situation maritime donnée.
- Identifier les autorités compétentes et le rôle des clauses contractuelles en cas de litige maritime.
- 49 années d’expérience jalonnées de succès
- Une haute idée du service et de l’accompagnement
- Une implantation dans le 1er port français pour le trafic de conteneurs
- Une renommée internationale
- Centre d'excellence portuaire reconnu
- Des formations catalogue et sur-mesure
- Des sessions en présentiel et en distanciel
- L’alliance fructueuse de la théorie et de la pratique
- Un vaste réseau de professionnels experts et de consultants
Les + de l'IPER
Programme
- Les normes relatives au navire : sécurité, sûreté et environnement
- Sécurité maritime : la convention SOLAS
- Sûreté maritime : le code ISPS
- Protection de l'environnement martin : une préoccupation ancienne et renforcée
- La convention de Montego Bay et organiser les espaces maritimes
- MARPOL : prévenir la pollution par les navires
- Les normes relatives à la marchandise transportée
- Le droit national : cabotage, manutention et droit français
- Les sources conventionnelles : les contrats maritimes
- Le conteneur : standardisation et sécurité
- Le premier choix : identifier l'entité décisionnaire
- Le rôle stratégique des clauses contractuelles
- Le droit interne : comprendre la pyramide de Kelsen
- Les limites de la pyramide en transport maritime international
- Les conditions d'application des conventions internationales
- Le rôle de la jurisprudence et l'aléa judiciaire
- L'application de plusieurs textes à un même évènement
1. Les principaux textes applicables en transport maritime et portuaire
2. Interaction entre les différentes sources juridiques
Inscription
-
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Inclusion des étudiants en situation de handicap
Depuis plusieurs années, l’EM Normandie s'engage en faveur de l’inclusion des étudiants en situation de handicap et milite pour faciliter au maximum leur apprentissage, la poursuite de leurs études, leur vie sociale au sein de l’École et leur insertion professionnelle. Formation spécifique de ses enseignants et de ses services supports, aménagements de scolarité, accessibilité numérique… L’EM Normandie prône des valeurs d’égalité des chances et de respect des différences, via le partage d’une culture inclusive et l’évolution continuelle de ses pratiques. Vous êtes en situation de handicap ou avez une maladie chronique invalidante ? Un accompagnement complet peut vous être proposé, que ce soit dans le cadre de vos cours/examens, de vos recherches de stages, d’alternance ou d’emploi ou bien encore dans la préparation de votre expatriation.
Pour vous inscrire à l'une de nos formations en e-learning, contactez-nous.
Tarifs et financement
Tarifs
Coût de la formation : 400,00 € nets de taxe
Durée : 5 heures
L’IPER propose des tarifs préférentiels pour l’inscription simultanée de plusieurs participants à une même formation. Contactez-nous pour connaître les conditions.
Nos tarifs sont indiqués nets de taxe, la TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur. Ils incluent la formation, la documentation pédagogique, les déjeuners pris en commun et les pauses café. Les frais annexes, notamment l’hébergement et les dîners, restent à la charge exclusive du participant.
