Philippe Corruble

29 novembre 2021

Lancement de l’ouvrage “EU Competition Law applicable to liner shipping and seaports - New challenges of the regulation” Philippe Corruble -EM Normandie

Faculté et Recherche

Philippe Corruble est professeur en droit européen des activités maritimes et portuaires à l’EM Normandie. Il a publié chez Bruylant « EU Competition Law applicable to liner shipping and seaports - New challenges of the regulation », un ouvrage qui interroge sur la régulation des tarifs du transport maritime. S’agit-il d’une mission impossible ? Ce livre sera présenté sur le campus du Havre de l’EM Normandie le 30 novembre 2021.

Le fil conducteur de cet ouvrage est la globalisation : celle du transport maritime conteneurisé sur les grandes lignes maritimes du monde et celle des activités portuaires et logistiques, mais aussi leur intégration intervenue au cours des dernières années.

Philippe Corruble, enseignant-chercheur en droit européen et droit de la concurrence, spécialiste du secteur maritime et portuaire, étudie les réactions des régulateurs face à ce phénomène. A cette occasion, il met en doute l’adéquation des politiques et instruments réglementaires actuels aux nouveaux enjeux, en particulier face aux alliances mondiales de transporteurs maritimes qui dominent le secteur.

 

Ce sujet est particulièrement important, par ses conséquences sur l’ensemble de la chaîne logistique mondiale et les économies, notamment en Europe. Devenues interdépendantes, les économies et les entreprises sont reliées, porte à porte, via les grandes routes maritimes et les ports sélectionnés par les alliances de transporteurs maritimes.

Chacun a pu mesurer, lors de la crise sanitaire, la dépendance de l’Occident face aux producteurs asiatiques et à la chaîne du transport maritime. Or, elle est aujourd’hui dominée par trois alliances mondiales (2M, Ocean Alliance, THE Alliance) totalisant 90 % du trafic sur les grandes routes maritimes et disposant d’outils technologiques renforçant l’intégration avec leurs clients et fournisseurs.

Il s’en est suivi une évolution très sensible du rapport de force entre les alliances mondiales (et leurs membres) et les places portuaires, contraintes de s’adapter aux exigences des premières, alors même que les transporteurs maritimes prennent fréquemment le contrôle de terminaux portuaires de plus en plus intégrés à la chaîne logistique globale.

Les regroupements opérés entre transporteurs maritimes au niveau mondial correspondent à une nécessité : offrir un service global à leurs clients, en couvrant le plus de destinations possibles à travers le monde, tout en opérant de très gros navires transportant les marchandises des clients des différents membres de l’alliance.  Ces accords appellent cependant l’attention des régulateurs de par leurs effets en chaîne.

Dans son livre, Philippe Corruble évoque quelques enjeux actuels particulièrement sensibles pour les ports maritimes européens : le renouvellement contesté du règlement européen sur les consortia par la Commission Européenne en 2020 ; le déploiement, par les membres des alliances maritimes mondiales, de systèmes d’information renforçant l’interconnexion entre concurrents et la transparence du marché ;  la montée en puissance des entreprises chinoises dans les terminaux portuaires en Europe ou la menace potentielle exercée par la création de ports francs britanniques aux portes de l’Union Européenne. Il s’intéresse aussi aux rapprochements entre certaines places portuaires, dont HAROPA PORT, le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine qui réunit depuis le 1er juin 2021 les ports du Havre, de Rouen et de Paris et constitue un exemple récent particulièrement intéressant.
 

EU Competition Law applicable to liner shipping and seaports

EUCOLASEA ISBN 9782802767848

150 pages

Collection Competition Law/Droit de la concurrence

39 euros

Version numérique disponible sur Larcier.com

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Table ronde ’ Transport conteneurisé en ligne et ports maritimes : enjeux européens de régulation’

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Philippe Corruble

Philippe CORRUBLE

Professeur en droit européen des activités maritimes et portuaires

Le Havre