formations IPER

Le cadre juridique des activités portuaires

8 jours | 6 au 10 avril 2020
Le Havre

Langue(s)

Dernière mise à jour le 03/03/2020

Objectifs

  • Connaître et maîtriser le contexte juridique de la gestion portuaire
  • Comprendre l’articulation des rôles et responsabilités des différents acteurs portuaires
  • Acquérir un socle de connaissances professionnel suffisant pour travailler avec efficacité sur des dossiers de sinistres ou des contrats, des projets d’aménagement/concession…du domaine public portuaire, de réglementation de la police portuaire… Localiser les risques et enjeux majeurs pour ces acteurs et pouvoir les assurer et les prévenir
  • Pouvoir établir et mettre en place une stratégie garantissant la sécurité juridique de son entreprise

Public

  • Cadres décideurs des administrations et entreprises portuaires
  • Cadres juristes des administrations et entreprises portuaires
  • Gestionnaires de sinistres et souscripteurs de compagnies d’assurances ou courtiers d’assurances maritime & transport
  • Conseils juridiques et avocats
L'institut Portuaire de l'eM Normandie
  • Durée : 8 jours
  • Dates : du 6 au 10 avril 2020
  • Lieu : Le Havre

Programme

  • L’évolution de l’autorité portuaire
  • Les missions légales des Grands Ports Maritimes français
  • Organisation et missions d’un service juridique
  • Rôles et responsabilités du manutentionnaire portuaire
  • Missions et responsabilités des autres acteurs portuaires
  • Les régimes de responsabilité des autorités portuaires
  • La gestion contractuelle du domaine public portuaire
  • Les concessions portuaires
  • La sécurité et la sûreté portuaire, avec visite du Service de la Sécurité
  • portuaire du GPMH
  • Gestion ISPS et norme ISO 28000 par un opérateur de terminal, avec visite du site
  • Gestion portuaire et droit de l’environnement
  • La gestion des risques liés à l’accueil des navires – Les ports « refuges »
  • Le rôle des Affaires Maritimes
  • La réglementation des marchandises dangereuses
  • Les missions de la douane – Les différents régimes douaniers
  • Les assurances des autorités portuaires
  • Visite du port du Havre

 

Port Le Havre

Dates de rentrée :

6 avril 2020 - 8 jours

Inscription

Nous vous invitons à télécharger et compléter le document ci-dessous.
Pour toutes questions sur votre inscription ou votre séjour au Havre, n’hésitez pas à nous contacter.

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    handicap

    L’EM Normandie est accessible aux personnes en situation de handicap et adapte son dispositif d’accueil en fonction des situations.
    Vous êtes en situation de handicap ?
    Contact : pole.diversite@em‑normandie.fr

    Tarifs

    3 250 € TTC / participant

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