formations IPER

Le cadre juridique des activités portuaires

5 jours | 17 au 21 mai 2021
Le Havre

Langue(s)

Dernière mise à jour le 28/01/2021

Objectifs

  • Connaître et maîtriser le contexte juridique de la gestion portuaire
  • Comprendre l’articulation des rôles et responsabilités des différents acteurs portuaires
  • Acquérir un socle de connaissances professionnel suffisant pour travailler avec efficacité sur des dossiers de sinistres ou des contrats, des projets d’aménagement/concession…du domaine public portuaire, de réglementation de la police portuaire… Localiser les risques et enjeux majeurs pour ces acteurs et pouvoir les assurer et les prévenir
  • Pouvoir établir et mettre en place une stratégie garantissant la sécurité juridique de son entreprise

Public

  • Cadres décideurs des administrations et entreprises portuaires
  • Cadres juristes des administrations et entreprises portuaires
  • Gestionnaires de sinistres et souscripteurs de compagnies d’assurances ou courtiers d’assurances maritime & transport
  • Conseils juridiques et avocats
L'institut Portuaire de l'eM Normandie
  • Durée : 5 jours
  • Dates : du 17 au 21 mai 2021
  • Lieu : Le Havre

Programme

  • L’évolution de l’autorité portuaire
  • Les missions légales des Grands Ports Maritimes français
  • Organisation et missions d’un service juridique
  • Rôles et responsabilités du manutentionnaire portuaire
  • Missions et responsabilités des autres acteurs portuaires
  • Les régimes de responsabilité des autorités portuaires
  • La gestion contractuelle du domaine public portuaire
  • Les concessions portuaires
  • La sécurité et la sûreté portuaire, avec visite du Service de la Sécurité portuaire du GPMH
  • Gestion ISPS et norme ISO 28000 par un opérateur de terminal, avec visite du site
  • Gestion portuaire et droit de l’environnement
  • La gestion des risques liés à l’accueil des navires – Les ports « refuges »
  • Le rôle des Affaires Maritimes
  • La réglementation des marchandises dangereuses
  • Les missions de la douane – Les différents régimes douaniers
  • Les assurances des autorités portuaires
  • Visite du port du Havre

Démarche pédagogique et documentation remise

  • Ce stage se veut professionnel avec le traitement d’exemples concrets et d’échanges entre les participants venant de France et du monde entier
  • Chaque intervenant laisse son support pédagogique et reste en contact avec les participants
  • Une table ronde en fin de séminaire permet d’échanger sur les axes d’amélioration et les points forts de la formation
Port Le Havre

Dates de rentrée :

17 mai 2021 - 5 jours

Inscription

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Pour toutes questions sur votre inscription ou votre séjour au Havre, n’hésitez pas à nous contacter.

    Port Le Havre

    handicap Depuis plusieurs années, l’EM Normandie s'engage en faveur de l’inclusion des étudiants en situation de handicap et milite pour faciliter au maximum leur apprentissage, la poursuite de leurs études, leur vie sociale au sein de l’École et leur insertion professionnelle. Formation spécifique de ses enseignants et de ses services supports, aménagements de scolarité, accessibilité numérique… L’EM Normandie prône des valeurs d’égalité des chances et de respect des différences, via le partage d’une culture inclusive et l’évolution continuelle de ses pratiques. Vous êtes en situation de handicap ou avez une maladie chronique invalidante ? Un accompagnement complet peut vous être proposé, que ce soit dans le cadre de vos cours/examens, de vos recherches de stages, d’alternance ou d’emploi ou bien encore dans la préparation de votre expatriation.
    Contact : inclusion@em-normandie.fr

    Tarifs

    2 900 € TTC pour 5 jours

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