Le cadre juridique des activités portuaires

3 jours

Niveau
Certificat / Attestation
Campus
Le Havre
Langue
Français
Rythme
Présentiel
  • Points forts
  • Programme
  • Admission
  • Tarifs et financement

Points forts

    Objectifs

    • Connaître et maîtriser le contexte juridique de la gestion portuaire
    • Comprendre l’articulation des rôles et responsabilités des différents acteurs portuaires
    • Acquérir un socle de connaissances professionnel suffisant pour travailler avec efficacité sur des dossiers de sinistres ou des contrats, des projets d’aménagement/concession…du domaine public portuaire, de réglementation de la police portuaire… Localiser les risques et enjeux majeurs pour ces acteurs et pouvoir les assurer et les prévenir
    • Pouvoir établir et mettre en place une stratégie garantissant la sécurité juridique de son entreprise

    Public

    • Cadres décideurs des administrations et entreprises portuaires
    • Cadres juristes des administrations et entreprises portuaires
    • Gestionnaires de sinistres et souscripteurs de compagnies d’assurances ou courtiers d’assurances maritime & transport
    • Conseils juridiques et avocats

    Les + de l'IPER

    • 45 années d’expérience jalonnées de succès
    • Une haute idée du service et de l’accompagnement
    • Une implantation dans le 1er port français pour le trafic de conteneurs
    • Une renommée internationale
    • Des partenaires d’exception dont l’Organisation Maritime Internationale
    • Des formations catalogue et sur-mesure
    • L’alliance fructueuse de la théorie et de la pratique
    • Un vaste réseau de professionnels experts et de consultants

Programme

    • L’évolution de l’autorité portuaire
    • Les missions légales des Grands Ports Maritimes français
    • Organisation et missions d’un service juridique
    • Rôles et responsabilités du manutentionnaire portuaire
    • Missions et responsabilités des autres acteurs portuaires
    • Les régimes de responsabilité des autorités portuaires
    • La gestion contractuelle du domaine public portuaire
    • Les concessions portuaires
    • La sécurité et la sûreté portuaire, avec visite du Service de la Sécurité portuaire du GPMH
    • Gestion ISPS et norme ISO 28000 par un opérateur de terminal, avec visite du site
    • Gestion portuaire et droit de l’environnement
    • La gestion des risques liés à l’accueil des navires – Les ports « refuges »
    • Le rôle des Affaires Maritimes
    • La réglementation des marchandises dangereuses
    • Les missions de la douane – Les différents régimes douaniers
    • Visite du port du Havre

    Démarche pédagogique et documentation remise

    • Formation professionnelle avec exemples concrets et échanges entre les participants
    • Chaque intervenant laisse son support pédagogique et reste en contact avec les participants

    Modalités d'évaluation

    Evaluation des acquis : sans. Evaluation de la formation à chaud.

Inscription

    Dates

    Du 27 au 29 mai 2024 - 3 jours

    Modalités d'inscription

    Nous vous invitons à compléter le formulaire d'inscription en ligne.
    Pour toutes questions sur votre inscription ou votre séjour au Havre, n’hésitez pas à nous contacter.

Tarifs et financement

    Tarifs

    1 800,00 € TTC pour 3 jours

    Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique, les déjeuners pris en commun pendant la formation et les pauses café. Les frais annexes, dont les frais d’hébergement et les dîners, restent à la charge exclusive de l’apprenant.

    Financement

    Des solutions de financement existent, n'hésitez-pas à nous contacter pour en savoir plus.

    Recevez la brochure

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