Taxe d'apprentissage 2023 : soutenez l'EM Normandie

Attention : réforme du versement de la taxe d'apprentissage.
En 2023 vous ne versez plus directement votre solde de taxe aux établissements de formation.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage participe au financement de l'apprentissage et de la formation initiale. Il s'agit d'un impôt que toutes les entreprises de plus d'un salarié doivent verser. 

Sa particularité : C’est le seul impôt pour lequel vous êtes libre de choisir le bénéficiaire parmi les établissements d’enseignement habilités.

Choisissez l'EM Normandie !

Ce qui change en 2023 !

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 simplifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage. L’année 2023 est marquée par l’application de la deuxième étape de cette loi.

À compter de cette année, les entreprises ne peuvent plus nous verser directement le solde de leur Taxe d’Apprentissage mais doivent désigner l’EM NORMANDIE sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce sont désormais l’URSSAF et la MSA qui collectent le solde de la Taxe d’Apprentissage (0,09 % de votre masse salariale brute 2022), en une seule fois. Ils vous prélèveront le 5 ou le 15 mai 2023 selon votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023.

Les étapes de la collecte de la taxe d’apprentissage en 2023 :

• Calcul du montant de votre Taxe d'Apprentissage, convertir en pourcentage les montants à affecter et réaliser votre promesse* de versement : outil agires
• Le prélèvement unique du solde de Taxe d’Apprentissage par l’URSSAF via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) aura lieu le 5 ou le 15 mai 2023 
• Le fléchage de l’EM Normandie via la plateforme SOLTEA pourra s’effectuer à partir du 25 mai 2023
  - Se connecter sur Net-Entreprises.fr pour demander votre code d’accès SOLTEA
  - Flécher EM Normandie via la plateforme SOLTEA
            - CODE UAI : 076 0168V
            - SIRET : 479 806 630 00055
            - CODE RNCP PGE : 34759
            - CODE RNCP BACHELOR BMI : 36813
            - CODE RNCP BACHELOR BBA : 36564
  - Affecter le pourcentage d’attribution à notre École

Modification du calendrier

• La plateforme Soltéa est opérationnelle depuis le 28 août.
• La date de clôture des fléchages a été repoussée au 5 octobre.

Informez-nous de votre promesse de versement*

*Attention : votre promesse de versement sur cette plateforme nous informe en amont de votre soutien mais ne remplace en rien l’étape obligatoire de votre affectation sur la plateforme SOLTéA.

Pourquoi nous soutenir ?

Pour l’EM Normandie, la Taxe d’Apprentissage constitue un levier de croissance considérable ;

En nous attribuant votre taxe d'apprentissage, vous soutenez les projets de l'EM Normandie et contribuez à la qualité de la formation de vos futurs collaborateurs.
Vos versements restent une source inestimable pour mener à bien nos plans d’actions, EXEMPLES c’est pourquoi cette année encore, nous vous sollicitons et comptons sur votre soutien pour accroître notre rayonnement, développer une pédagogie innovante et des formations de pointe répondant à vos besoins.

Chiffres clés